Mentions légales du Petit Duc
Dernière mise à jour : 2 août 2026
La présente page fournit les renseignements permettant d’identifier l’entreprise responsable du site Web et de la plateforme du Petit Duc.
Pour connaître les règles applicables à l’utilisation du site et des services du Petit Duc, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation. Pour savoir comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Éditeur du site et exploitant du Petit Duc
Le site Web et la plateforme du Petit Duc sont édités et exploités par :
Technologies Merisia Inc.
Société par actions constituée en vertu des lois du Québec
Faisant également affaire sous le nom Merisia
Le Petit Duc est un produit exploité par Technologies Merisia Inc.
- Date de constitution : 27 mars 2023
- Numéro d’entreprise du Québec — NEQ : 1178573383
- Numéro d’entreprise au Canada : 723 871 349
- Forme juridique : Société par actions
Ces renseignements correspondent aux informations corporatives publiées par Technologies Merisia Inc.
Siège social et adresse postale
Technologies Merisia Inc.
1886, rue de Fleur-de-Fenouil
Sherbrooke (Québec) J1H 0K8
Canada
Technologies Merisia Inc. exerce principalement ses activités à distance. Cette adresse constitue son siège social et son adresse de correspondance. Aucun service à la clientèle ni accueil du public n’y est offert.
Merci de ne pas vous présenter à cette adresse sans rendez-vous préalable.
Coordonnées de l’entreprise
Adresse courriel : info@petitduc.ca
Aucun numéro de téléphone n’est actuellement associé au Petit Duc ou à Technologies Merisia Inc. Toute demande doit être transmise par courriel ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site Web est :
Benjamin Rancourt
Président-directeur général
Technologies Merisia Inc.
Numéros d’inscription aux taxes
Technologies Merisia Inc. est inscrite aux fichiers de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec.
- TPS — Numéro de compte : 723871349RT0001
- TVQ — Numéro d’identification et de dossier : 1230502435TQ0001
Les taxes applicables sont calculées et perçues conformément aux lois fiscales en vigueur.
Hébergement du site et de la plateforme
L’hébergement du site Web et de la plateforme du Petit Duc est assuré par Technologies Merisia Inc. au moyen de serveurs et d’infrastructures gérés par OVHcloud Canada.
Les serveurs sont situés au Québec, dans le centre de données suivant :
Centre de données d’OVHcloud Canada
50, rue de l’Aluminerie
Beauharnois (Québec) J6N 0C2
Canada
Le centre de données de Beauharnois est alimenté par l’hydroélectricité québécoise. Pour en savoir davantage sur l’approche d’hébergement de Merisia, consultez les informations légales de Merisia.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site Web, la plateforme du Petit Duc et les éléments qui les composent sont la propriété de Technologies Merisia Inc. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments comprennent notamment :
- les textes et contenus rédactionnels;
- les illustrations, photographies, animations et vidéos;
- les graphiques, cartes, tableaux et rapports;
- les interfaces et éléments d’expérience utilisateur;
- les logiciels, codes sources, fonctionnalités et bases de données;
- les méthodes, modèles et outils développés par Technologies Merisia Inc.;
- le nom Petit Duc, son logo, sa mascotte et son identité visuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou d’une autorisation expressément accordée, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, adapté, publié, distribué, transmis, vendu ou autrement exploité sans l’autorisation écrite préalable de Technologies Merisia Inc.
La consultation du site Web ou l’utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété ni aucune licence implicite sur leurs contenus ou leurs composantes.
Marques, logos et contenus de tiers
Les marques, noms commerciaux, logos, témoignages, photographies et autres contenus appartenant à des clients, partenaires, fournisseurs ou organismes tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site Web ne confère aucun droit permettant leur reproduction ou leur utilisation. Elle ne doit pas non plus être interprétée comme créant une association, une commandite, une approbation ou un partenariat allant au-delà de ce qui est expressément présenté.
Certains renseignements, facteurs d’émission, ensembles de données, références scientifiques ou ressources méthodologiques utilisés par le Petit Duc peuvent provenir de sources tierces et demeurent assujettis aux droits et aux conditions applicables à ces sources.
Nature des renseignements publiés
Technologies Merisia Inc. prend des mesures raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site Web soient clairs, exacts et à jour.
Les contenus du site sont néanmoins fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable, scientifique ou environnemental adapté à une situation particulière.
Les fonctionnalités, intégrations ou services présentés comme étant en développement, planifiés ou envisagés peuvent être modifiés, reportés ou abandonnés. Leur présentation sur le site ne constitue pas un engagement contractuel quant à leur disponibilité, à leur contenu ou à leur date de lancement.
Seuls les services et fonctionnalités expressément prévus dans une offre, une proposition, un bon de commande ou une entente conclue avec Technologies Merisia Inc. font partie des services contractuellement convenus.
Méthodes de calcul et résultats environnementaux
Le Petit Duc aide les organisations à recueillir, structurer et analyser des données relatives à leurs événements, notamment les données concernant les déplacements de leurs participants et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées.
Les estimations, indicateurs, graphiques et résultats produits par le Petit Duc reposent notamment sur :
- les renseignements recueillis ou fournis par les organisations et leurs participants;
- les hypothèses méthodologiques retenues;
- les facteurs d’émission disponibles;
- les méthodes de calcul utilisées au moment de la production des résultats;
- la qualité, la précision et l’exhaustivité des données disponibles.
Les résultats doivent être interprétés en tenant compte de leur contexte, des hypothèses appliquées et des limites méthodologiques présentées dans les rapports ou les interfaces concernés.
À moins d’une indication écrite contraire, les résultats produits par le Petit Duc ne constituent pas une certification, un audit, une vérification indépendante, une déclaration réglementaire ou une garantie de performance environnementale .
Liens vers des ressources externes
Le site Web peut contenir des liens vers des sites, plateformes, documents ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à des renseignements complémentaires.
Technologies Merisia Inc. ne contrôle pas nécessairement ces ressources externes et ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité, leur accessibilité ni leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
La consultation d’une ressource externe est assujettie aux politiques, conditions et pratiques de son exploitant.
Signalement d’un contenu ou d’un problème
Pour signaler une erreur, une utilisation non autorisée d’un contenu, une atteinte alléguée à des droits de propriété intellectuelle ou tout autre problème concernant le site Web ou la plateforme du Petit Duc, veuillez écrire à :
Veuillez, dans la mesure du possible, fournir :
- vos coordonnées;
- l’adresse de la page ou de la ressource concernée;
- une description précise du contenu ou du problème;
- tout renseignement ou document permettant d’appuyer votre demande.