--- title: "Politique de confidentialité - Petit Duc" description: "Découvrez comment Technologies Merisia Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels par l'intermédiaire du Petit Duc." canonical: https://www.petitduc.ca/fr/politique-de-confidentialite/ locale: fr-CA alternates: fr-CA: https://www.petitduc.ca/fr/politique-de-confidentialite.md en-CA: https://www.petitduc.ca/en/privacy-policy.md --- # Politique de confidentialité du Petit Duc Dernière mise à jour : 17 juillet 2026 Votre vie privée est importante pour nous. La présente Politique de confidentialité explique comment Technologies Merisia Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels par l’intermédiaire du Petit Duc. Le Petit Duc est une plateforme numérique développée et exploitée par Technologies Merisia Inc., désignée dans la présente Politique par « Merisia », « Petit Duc », « nous » ou « notre ». La présente Politique s’applique : - aux visiteurs du site Web du Petit Duc; - aux organisateurs d’événements et à leurs utilisateurs autorisés; - aux participants qui soumettent de l’information par l’intermédiaire d’un formulaire d’événement; - aux personnes qui nous contactent, demandent une démonstration ou reçoivent du soutien; et - aux autres personnes dont les renseignements personnels sont traités par l’intermédiaire des services du Petit Duc. La présente Politique doit être lue conjointement avec nos [Conditions d’utilisation](https://www.petitduc.ca/fr/conditions-utilisation/) et tout avis de confidentialité propre à un événement affiché lors de la collecte de l’information. ### À propos du Petit Duc Le Petit Duc aide les organisateurs d’événements à recueillir et analyser des renseignements liés à la durabilité de leurs événements. La plateforme se concentre actuellement principalement sur les déplacements des participants et peut être utilisée pour : - recueillir des renseignements sur les trajets vers un événement et au retour; - structurer des trajets multimodaux et à segments multiples; - calculer les distances de déplacement; - estimer les émissions de gaz à effet de serre; - analyser les habitudes de déplacement et les modes de transport; - produire des cartes, indicateurs, rapports et éléments visuels; et - cerner des occasions d’améliorer les futurs événements. Le Petit Duc pourrait progressivement être étendu pour couvrir les matières résiduelles et d’autres indicateurs de durabilité. L'information recueillie et les fonctionnalités offertes peuvent varier selon l'événement, la configuration de l'Organisateur et les services sélectionnés. ### Qui est responsable de vos renseignements? L’organisation responsable de vos renseignements personnels peut dépendre de la façon dont vous interagissez avec le Petit Duc. ### Renseignements gérés par Merisia Merisia détermine généralement comment et pourquoi les renseignements personnels sont traités lorsque vous : - visitez le site Web du Petit Duc; - demandez de l’information ou une démonstration; - créez ou gérez un compte d’organisateur; - communiquez avec notre équipe; - recevez du soutien technique; - achetez ou administrez les services du Petit Duc; ou - interagissez avec nos systèmes de sécurité, d’authentification ou d’administration de la plateforme. ### Données de participants propres à un événement Lorsque vous soumettez de l’information par l’intermédiaire d’un formulaire créé pour un événement particulier, l’organisateur de l’événement détermine généralement : - pourquoi l’information est recueillie; - quelles questions figurent dans le formulaire; - comment les résultats de l’événement seront utilisés; - quels membres de son équipe peuvent accéder aux résultats; et - combien de temps l’information liée à l’événement doit être conservée, sous réserve de son entente avec Merisia et de la loi applicable. Dans ce contexte, Merisia fournit et exploite la technologie utilisée pour recueillir, traiter et analyser l’information au nom de l’Organisateur. Merisia peut également traiter de l’information limitée à ses propres fins opérationnelles légitimes, notamment la sécurité de la plateforme, la prestation de services, le dépannage, la conformité légale et la production d’information agrégée ou anonymisée. Un avis propre à l’événement peut fournir des détails supplémentaires sur l’Organisateur, l’événement et les fins de la collecte. Si cet avis et la présente Politique traitent de questions différentes, ils doivent être lus ensemble. ### Renseignements personnels que nous recueillons Les renseignements personnels sont des renseignements qui identifient directement ou indirectement une personne. Les catégories de renseignements que nous recueillons dépendent de votre relation avec le Petit Duc et de votre utilisation des Services. ### Renseignements sur le site Web et renseignements techniques Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez la plateforme, nous pouvons recueillir automatiquement : - votre adresse de protocole Internet (IP); - le type et la version de votre navigateur; - de l’information sur votre appareil et votre système d’exploitation; - votre langue préférée; - les pages ou fonctionnalités consultées; - les dates et heures d’accès; - les pages ou sites Web de provenance; - de l’information de session et d’authentification; - des données d’erreur, de diagnostic et de performance; - de l’information géographique approximative dérivée d’une adresse IP; et - de l’information recueillie au moyen de témoins ou de technologies similaires. Nous utilisons cette information pour exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer les Services. ### Renseignements sur l’Organisateur et l’Utilisateur autorisé Lorsqu’un Organisateur ou un Utilisateur autorisé crée un compte, demande une démonstration, conclut une entente avec nous ou utilise la plateforme, nous pouvons recueillir : - le prénom et le nom de famille; - l’adresse courriel professionnelle; - le numéro de téléphone; - le titre de poste ou la fonction; - le nom de l’organisation; - les identifiants du compte et l’information d’authentification; - les préférences de communication; - l’information sur l’événement; - l’information sur la configuration des services et l’abonnement; - les coordonnées de facturation; - les factures et l’état des paiements; - les demandes de soutien et communications; et - les actions effectuées par l’intermédiaire du compte. Les transactions de paiement peuvent être traitées par un fournisseur de paiement tiers. Sauf indication contraire au moment du paiement, Merisia ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte de paiement. ### Renseignements sur l’événement et l’organisation Les Organisateurs peuvent fournir de l’information sur leurs événements, notamment : - le nom et la description de l’événement; - les dates et heures; - les lieux et adresses; - l’affluence prévue ou réelle; - le format de l’événement; - les lieux participants; - les options de transport; - les personnes-ressources; - les logos et l’identité visuelle; - les objectifs de durabilité; et - d’autres renseignements nécessaires pour configurer les Services ou préparer des Rapports. L’information concernant uniquement une organisation ne constitue pas nécessairement des renseignements personnels. Elle peut néanmoins le devenir lorsqu’elle identifie un représentant, un employé ou une personne-ressource. ### Renseignements de déplacement des participants Selon l’événement et la configuration du formulaire, le Petit Duc peut recueillir de l’information telle que : - l’événement ou l’activité auquel on a assisté; - la préférence linguistique; - l’origine et la destination; - le code postal, la municipalité, l’adresse ou la zone de départ approximative; - les arrêts intermédiaires ou segments de trajet; - les modes de transport; - les dates ou périodes de déplacement; - le caractère aller simple ou aller-retour; - le type de véhicule; - le nombre d’occupants; - l’information de covoiturage; - la distance de déplacement approximative ou calculée; - des commentaires facultatifs; et - d’autres renseignements raisonnablement nécessaires pour comprendre le trajet. Les formulaires de participants sont généralement conçus pour minimiser la collecte d’identifiants directs comme les noms, adresses courriel personnelles et numéros de téléphone. Toutefois, un Organisateur peut configurer un formulaire pour demander de l’information supplémentaire lorsque cela est approprié. Le cas échéant, cette collecte supplémentaire devrait être clairement indiquée dans le formulaire ou l’avis propre à l’événement. L’information de déplacement, les codes postaux, les adresses et les détails du trajet peuvent constituer des renseignements personnels, particulièrement lorsqu’ils peuvent être associés à une personne précise. ### Renseignements générés par la plateforme Le Petit Duc peut générer de l’information à partir des données soumises, notamment : - des lieux normalisés ou géocodés; - des itinéraires et distances estimés; - des catégories de déplacement; - des émissions de gaz à effet de serre estimées; - des statistiques de réponse; - des habitudes de transport agrégées; - des cartes et représentations visuelles; - des indicateurs d’exhaustivité ou de validation; et - des rapports et sommaires à l’échelle de l’événement. Ces résultats peuvent demeurer des renseignements personnels lorsqu’ils peuvent raisonnablement être associés à une personne identifiable. ### Renseignements de communication et de soutien Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir : - vos coordonnées; - le contenu de votre message; - les pièces jointes que vous fournissez; - de l’information sur un problème ou une demande de soutien; - des notes de réunion; - des commentaires et suggestions; et - des dossiers de notre réponse. Veuillez éviter d’envoyer des renseignements personnels sensibles ou inutiles par courriel général ou par les canaux de soutien. ### Comment nous recueillons les renseignements personnels Nous pouvons recueillir des renseignements personnels : - directement auprès de vous; - par l’intermédiaire d’un Organisateur ou de ses Utilisateurs autorisés; - par l’intermédiaire de formulaires de participants; - par votre utilisation de notre site Web ou de la plateforme; - au moyen de témoins et de journaux techniques; - par des communications avec notre équipe; - auprès de fournisseurs de services agissant en notre nom; - auprès de sources professionnelles accessibles au public; ou - autrement, tel que permis par la loi. Lorsque l’information est recueillie directement auprès de vous, nous fournirons l’information requise par la loi applicable, y compris les fins de la collecte et si la communication de l’information est obligatoire ou facultative. ### Pourquoi nous utilisons les renseignements personnels Nous utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins déterminées et appropriées. ### Fournir le Petit Duc Nous pouvons utiliser l’information pour : - créer et gérer des comptes; - authentifier les utilisateurs; - configurer les expériences d’événement; - exploiter les formulaires de participants; - traiter les soumissions de trajets; - normaliser ou valider des lieux; - calculer des itinéraires et des distances; - estimer les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements; - créer des tableaux de bord, cartes et Rapports; - fournir des exportations et éléments visuels; et - fournir les services demandés par un Organisateur. ### Soutenir les Organisateurs et les Participants Nous pouvons utiliser l’information pour : - répondre aux questions; - offrir des démonstrations; - offrir de la formation ou de l’intégration; - fournir du soutien technique; - enquêter sur des erreurs; - communiquer de l’information liée aux services; - répondre aux demandes en matière de confidentialité; et - gérer les relations avec la clientèle. ### Gérer nos activités Nous pouvons utiliser l’information pour : - préparer des propositions et des ententes de service; - administrer les abonnements; - émettre des factures et traiter les paiements; - tenir des dossiers commerciaux et comptables; - gérer les fournisseurs et sous-traitants; et - respecter les obligations contractuelles et légales. ### Protéger les Services Nous pouvons utiliser l’information pour : - prévenir l’accès non autorisé; - surveiller la sécurité de la plateforme; - détecter la fraude, l’utilisation abusive ou une activité malveillante; - enquêter sur des incidents de sécurité; - tenir des journaux; - protéger nos droits et systèmes; et - faire respecter nos ententes et nos Conditions d’utilisation. ### Améliorer le Petit Duc Nous pouvons utiliser l’information pour : - comprendre l’utilisation des fonctionnalités; - évaluer la performance de la plateforme; - cerner des problèmes d’utilisabilité; - améliorer les méthodes de calcul; - développer de nouvelles fonctionnalités; - tester des modifications à la plateforme; et - mener de la recherche interne et des analyses statistiques. Dans la mesure raisonnablement possible, nous utilisons de l’information agrégée, dépersonnalisée ou anonymisée pour l’amélioration des produits et la recherche. ### Communiquer au sujet du Petit Duc Avec le consentement lorsque requis, nous pouvons utiliser les coordonnées professionnelles pour : - envoyer de l’information sur le Petit Duc; - fournir les ressources demandées; - annoncer des mises à jour pertinentes des produits; - inviter les Organisateurs à des démonstrations, consultations ou événements; et - entretenir des relations professionnelles. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en tout temps. Des communications liées au service, à la sécurité, à la facturation et au compte peuvent tout de même être envoyées lorsque nécessaire. ### Consentement et autres utilisations permises Nous obtenons le consentement lorsque la loi applicable l’exige. Le consentement doit se rapporter à des fins précises et peut être demandé par : - un formulaire de participant; - un processus d’inscription de compte; - un outil de préférences relatives aux témoins; - une entente écrite; - un courriel ou une autre communication; ou - une autre action affirmative claire. Certains renseignements sont nécessaires pour fournir un service demandé. Le refus de fournir ces renseignements peut nous empêcher, ou empêcher l’Organisateur, de : - créer un compte; - traiter une soumission de participant; - calculer un trajet; - fournir un Rapport; - répondre à une demande; ou - fournir une autre fonctionnalité demandée. Nous pouvons également recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement lorsque la loi le permet ou l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation fondée sur le consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Un retrait n’invalide pas le traitement effectué avant le retrait. ### Comment l’information des participants est utilisée L’information des participants est utilisée principalement pour aider l’Organisateur à comprendre les déplacements associés à son événement. Selon la configuration de l’événement, les Données des participants peuvent être utilisées pour : - estimer les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements déclarés; - calculer les distances et la répartition des modes de transport; - comprendre les trajets multimodaux ou à segments multiples; - évaluer le covoiturage et l’occupation des véhicules; - préparer des statistiques agrégées de l’événement; - créer des cartes et sommaires visuels; - informer les participants de l’impact estimé de leurs déplacements; - préparer des Rapports de durabilité; - appuyer les rapports aux partenaires, commanditaires ou bailleurs de fonds; et - cerner des occasions pour la planification des futurs événements. Le Petit Duc n’utilise pas les Données des participants pour : - déterminer l’admission à un événement; - établir l’admissibilité à un emploi; - évaluer la solvabilité; - prendre des décisions d’assurance; - créer des profils publicitaires; - vendre de la publicité ciblée; ou - suivre les Participants d’un événement à l’autre sans lien entre eux à des fins commerciales. Sauf indication expresse dans un formulaire d’événement, le Petit Duc ne suit pas continuellement l’emplacement physique de l’appareil d’un Participant. ### Information partagée avec les Organisateurs L’information soumise par l’intermédiaire d’un formulaire propre à un événement peut être mise à la disposition de l’Organisateur et de ses Utilisateurs autorisés. Selon les services et la configuration sélectionnés, l’Organisateur peut recevoir : - les réponses individuelles de trajet; - les segments de déplacement; - les codes postaux ou lieux soumis; - les distances et émissions estimées; - des statistiques agrégées; - des cartes; - des exportations; et - des Rapports à l’échelle de l’événement. Les Organisateurs sont responsables de limiter l’accès aux personnes qui ont besoin de l’information à des fins autorisées liées à l’événement. Merisia ne contrôle pas les utilisations indépendantes de l’information faites par un Organisateur en dehors du Petit Duc. Les questions concernant l’utilisation par un Organisateur de l’information propre à un événement devraient normalement être adressées à cet Organisateur. Nous pouvons vous aider avec la demande ou la diriger vers l’Organisateur approprié lorsque nécessaire. ### Fournisseurs de services et autres communications Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Petit Duc, tels que des fournisseurs de : - infrastructure et d’hébergement; - stockage de données et de sauvegardes; - cartographie, d’itinéraires et de géocodage; - courriel et de communications; - authentification et de sécurité; - soutien technique; - traitement des paiements; - comptabilité et d’administration; - surveillance de la performance; et - services de confidentialité, juridiques ou professionnels. Ces fournisseurs sont autorisés à traiter l’information uniquement pour les services qu’ils nous fournissent ou autrement tel que permis par la loi. Nous utilisons des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées à la nature de l’information en cause. Certains renseignements de trajet, comme une adresse, un code postal, une origine ou une destination, peuvent être transmis à un fournisseur de cartographie, d’itinéraires ou de géocodage pour calculer ou normaliser un lieu, un itinéraire ou une distance. Nous pouvons également communiquer de l’information : - avec votre consentement; - à un Organisateur, tel que décrit dans la présente Politique; - pour nous conformer à une loi, une ordonnance judiciaire ou une demande légitime; - pour enquêter sur la fraude, des incidents de sécurité ou une activité illégale; - pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de Merisia, d’un Organisateur, d’un Participant ou d’une autre personne; - pour recouvrer un montant impayé; - à des conseillers professionnels assujettis à des obligations de confidentialité; ou - dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation, d’une vente ou d’un transfert projeté de tout ou partie de l’entreprise du Petit Duc. Si une transaction commerciale a lieu, les renseignements personnels demeureront assujettis aux mesures de protection légales et contractuelles applicables. ### Information agrégée, dépersonnalisée et anonymisée Nous pouvons créer de l’information agrégée ou dépersonnalisée en combinant ou modifiant de l’information de façon à réduire la probabilité qu’elle identifie une personne. Nous pouvons utiliser cette information pour : - comprendre les habitudes de transport; - évaluer la performance du Petit Duc; - améliorer les calculs d’émissions; - développer de nouvelles fonctionnalités; - mener de la recherche; - préparer des analyses générales de l’industrie; - démontrer les capacités de la plateforme; et - appuyer des initiatives de durabilité. Lorsque l’information est légalement anonymisée, nous appliquerons les exigences et pratiques reconnues applicables à l’anonymisation. Nous n’identifierons pas publiquement un Participant, un Organisateur ou un événement précis au moyen d’information agrégée sans autorisation. Nous ne tentons pas de réidentifier l’information qui a été anonymisée. ### Traitement automatisé et calculs d’émissions Le Petit Duc utilise des calculs automatisés pour : - normaliser des lieux; - calculer ou estimer des distances; - associer des trajets à des catégories de transport; - appliquer des facteurs d’émission; - calculer des émissions de gaz à effet de serre estimées; et - générer des statistiques, indicateurs et Rapports. Ces calculs visent à appuyer l’analyse de la durabilité des événements. Ils ne sont pas conçus pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou d’importance similaire à l’égard de Participants individuels. Si le Petit Duc introduit une fonctionnalité qui prend une décision concernant une personne fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous fournirons l’information et les droits requis par la loi applicable. ### Témoins et technologies similaires Le Petit Duc peut utiliser des témoins, du stockage local ou des technologies similaires. ### Technologies essentielles Les technologies essentielles peuvent être utilisées pour : - vous garder connecté; - maintenir une session sécurisée; - mémoriser une préférence linguistique ou d’accessibilité; - prévenir la fraude; - équilibrer le trafic de la plateforme; et - fournir la fonctionnalité demandée. La désactivation des technologies essentielles peut empêcher certaines parties des Services de fonctionner correctement. ### Technologies d’analyse Lorsqu’activées, les technologies d’analyse peuvent nous aider à comprendre : - le nombre de visites; - les pages ou fonctionnalités utilisées; - les habitudes de navigation générales; - les erreurs et la performance; et - l’efficacité de notre site Web. Nous cherchons à limiter la collecte analytique à l’information raisonnablement nécessaire pour comprendre et améliorer les Services. ### Vos choix Vous pourriez pouvoir gérer les témoins facultatifs par : - notre interface de préférences relatives aux témoins; - les paramètres de votre navigateur; - les paramètres de votre appareil; ou - un autre mécanisme de préférence fourni par les Services. Les paramètres du navigateur pourraient ne pas contrôler toutes les technologies, comme le stockage local. Le Petit Duc n’utilise actuellement pas de témoins publicitaires tiers ni les Données des participants à des fins de publicité comportementale. Si cette pratique change, la présente Politique et les mécanismes de consentement applicables seront mis à jour avant le début d’une telle utilisation. ### Où l’information est traitée Les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Québec, ailleurs au Canada ou dans une autre juridiction où l’un de nos fournisseurs de services exerce ses activités. L’information traitée hors Québec peut être assujettie aux lois de la juridiction où elle se trouve et peut être accessible aux tribunaux, gouvernements ou autorités d’application de la loi conformément à ces lois. Avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec, nous prenons les mesures requises par la loi applicable. Celles-ci peuvent comprendre : - évaluer les facteurs liés à la confidentialité; - tenir compte du caractère sensible de l’information; - examiner les fins et mesures de protection en cause; - évaluer le cadre juridique applicable; et - conclure une entente écrite avec le destinataire. Nous communiquons de l’information hors Québec uniquement lorsque nous déterminons qu’elle bénéficiera d’une protection adéquate dans les circonstances. ### Conservation des renseignements personnels Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins déterminées, respecter les exigences légales, résoudre des différends, protéger nos droits et administrer nos ententes. Les périodes de conservation varient selon la nature et la fin de l’information. ### Données des participants et de l’événement L’information des participants et de l’événement est généralement conservée : - pendant la période requise pour fournir les Services; - pendant la période précisée dans une entente avec l’Organisateur; - pendant le temps nécessaire pour préparer, vérifier et livrer les Rapports; - aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour fournir du soutien; et - autrement, tel que requis ou permis par la loi. À la fin de la période de conservation applicable, l’information sera détruite de façon sécuritaire ou, lorsque approprié et légalement permis, anonymisée. ### Comptes d’Organisateur L’information sur le compte et la relation client peut être conservée pendant la durée du compte ou de la relation d’affaires, et pendant une période appropriée par la suite à des fins légales, contractuelles, de sécurité et administratives. ### Dossiers financiers Les factures, dossiers de paiement et autres renseignements financiers peuvent être conservés pendant les périodes requises par les lois fiscales, comptables et sur les sociétés. ### Journaux de sécurité et techniques Les journaux sont conservés pendant une période limitée appropriée à la sécurité, au dépannage, à la prévention de la fraude et à l’administration des systèmes. ### Demandes et plaintes en matière de confidentialité Les dossiers concernant les demandes, plaintes ou incidents en matière de confidentialité peuvent être conservés pendant la période nécessaire pour documenter notre réponse et respecter nos obligations légales. ### Nos mesures de sécurité Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées au caractère sensible, à la fin, à la quantité, à la répartition et au format des renseignements personnels en cause. Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre : - des restrictions d’accès fondées sur les rôles; - des contrôles d’authentification; - la journalisation des accès; - la séparation des environnements ou autorisations des clients; - des sauvegardes sécurisées; - des mises à jour logicielles et d’infrastructure; - des processus de surveillance et de réponse aux incidents; - des engagements de confidentialité; - des limitations d’accès pour le personnel et les sous-traitants; - des mesures de protection contractuelles avec les fournisseurs de services; et - des procédures de destruction sécuritaire. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour des responsabilités autorisées. Aucune transmission Internet, aucun système d’information et aucune méthode de stockage n’est complètement sécuritaire. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger l’information, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. ### Incidents de confidentialité Un incident de confidentialité peut inclure l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés de renseignements personnels, la perte de renseignements personnels ou une autre atteinte à leur protection. Si un incident survient, nous prendrons des mesures raisonnables pour : - contenir et enquêter sur l’incident; - réduire le risque de préjudice; - prévenir des incidents similaires; - documenter l’incident; et - respecter les obligations applicables de notification et de déclaration. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous informerons les autorités compétentes et les personnes concernées, tel que requis par la loi. ### Vos droits en matière de confidentialité Sous réserve de la loi applicable et de certaines exceptions, vous pourriez avoir le droit de : ### Accéder à vos renseignements Vous pouvez demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et demander l’accès à ces renseignements. ### Faire corriger vos renseignements Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou ambigus. Vous pouvez également contester la collecte, la communication ou la conservation de renseignements lorsqu’elles ne sont pas autorisées par la loi. ### Demander la portabilité Vous pouvez demander les renseignements personnels recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales de portabilité sont remplies. Vous pouvez également demander que les renseignements admissibles soient communiqués à une autre personne ou organisation autorisée à les recevoir. ### Retirer votre consentement Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. ### Demander la suppression ou la destruction Vous pouvez demander la suppression ou la destruction de renseignements personnels lorsque la loi applicable l’exige ou le permet. Certains renseignements pourraient devoir être conservés en raison d’une exigence légale, d’une entente active, d’un différend non résolu, d’une préoccupation de sécurité ou d’un autre motif permis. ### Demander la cessation de diffusion ou la désindexation Le cas échéant, vous pouvez demander que nous cessions de diffuser des renseignements personnels ou que nous désindexions ou réindexions un lien associé à votre nom, conformément aux conditions établies par la loi. ### Poser des questions sur une décision automatisée Si une décision vous concernant est prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé, vous pouvez demander l’information et les droits de révision prévus par la loi applicable. ### Déposer une plainte Vous pouvez soumettre une plainte concernant nos pratiques de confidentialité à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également contacter la Commission d’accès à l’information du Québec ou une autre autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels. ### Comment exercer vos droits Les demandes doivent être soumises par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessous. Veuillez fournir suffisamment d’information pour nous permettre de : - comprendre votre demande; - cerner l’information en cause; - déterminer l’événement ou l’Organisateur concerné; et - vérifier votre identité. Nous pouvons demander de l’information supplémentaire lorsque raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité. Nous n’utiliserons pas l’information de vérification d’identité à des fins sans lien. Lorsqu’une demande concerne de l’information recueillie pour un événement précis, nous pouvons : - répondre directement; - consulter l’Organisateur; - transférer la demande à l’Organisateur; ou - coordonner une réponse avec l’Organisateur. Nous répondrons dans le délai requis par la loi applicable. L’accès peut être assujetti à des restrictions légales, et un refus sera expliqué lorsque requis. L’accès est généralement fourni sans frais. Des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent s’appliquer lorsque permis par la loi et divulgués à l’avance. ### Renseignements concernant les mineurs Le Petit Duc s’adresse principalement aux organisateurs d’événements professionnels et aux participants généraux d’événements. Il n’est pas conçu pour recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants à des fins publicitaires ou de profilage. Les renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans ne devraient pas être recueillis directement auprès de cet enfant sans le consentement d’un parent ou tuteur légal, à moins que la collecte ne soit autrement permise par la loi. Les Organisateurs qui utilisent le Petit Duc pour un événement impliquant des enfants sont responsables de : - informer Merisia du contexte; - configurer la collecte de façon appropriée; - limiter l’information demandée; - obtenir toute autorisation parentale requise; et - fournir de l’information sur la confidentialité adaptée à l’âge. Un parent ou tuteur légal qui croit que les renseignements d’un enfant ont été recueillis de façon inappropriée peut [nous contacter](https://www.petitduc.ca/fr/nous-joindre/). ### Sites Web et services externes Le site Web ou la plateforme du Petit Duc peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services externes. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de tiers indépendants. Leur collecte et utilisation d’information sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter l’information de confidentialité fournie par un tiers avant de lui soumettre des renseignements personnels. ### Modifications à la présente Politique de confidentialité Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de refléter des changements : - aux fonctionnalités du Petit Duc; - à nos pratiques de traitement de l’information; - aux fournisseurs de services; - aux exigences légales; - aux pratiques de sécurité; ou - aux responsabilités organisationnelles. La Politique mise à jour sera publiée avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Lorsqu’un changement est important, nous fournirons un avis approprié par l’intermédiaire du site Web, de la plateforme, d’un courriel ou d’une autre méthode raisonnablement susceptible de rejoindre les personnes concernées. Un nouveau consentement sera demandé lorsque la loi l’exige. ### Questions et plaintes Les questions, préoccupations, demandes ou plaintes concernant les renseignements personnels peuvent être soumises à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous examinerons les plaintes en matière de confidentialité de façon équitable et prendrons les mesures appropriées pour répondre aux préoccupations fondées. ### Responsable de la protection des renseignements personnels **Benjamin Rancourt** Président Technologies Merisia Inc. 1886, rue de Fleur-de-Fenouil Sherbrooke (Québec) J1H 0K8 Canada **Courriel :** [info@merisia.ca](mailto:%69%6e%66%6f%40%6d%65%72%69%73%69%61%2e%63%61) Veuillez inclure « Demande relative à la confidentialité » dans l’objet de votre communication.