--- title: "Mentions légales - Petit Duc" description: "Renseignements légaux sur le Petit Duc et Technologies Merisia Inc. : identification de l'entreprise, coordonnées, hébergement et propriété intellectuelle." canonical: https://www.petitduc.ca/fr/mentions-legales/ locale: fr-CA alternates: fr-CA: https://www.petitduc.ca/fr/mentions-legales.md en-CA: https://www.petitduc.ca/en/legal-notices.md --- # Mentions légales du Petit Duc Dernière mise à jour : 2 août 2026 La présente page fournit les renseignements permettant d’identifier l’entreprise responsable du site Web et de la plateforme du Petit Duc. Pour connaître les règles applicables à l’utilisation du site et des services du Petit Duc, veuillez consulter nos [Conditions d’utilisation](https://www.petitduc.ca/fr/conditions-utilisation/). Pour savoir comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](https://www.petitduc.ca/fr/politique-de-confidentialite/). ### Éditeur du site et exploitant du Petit Duc Le site Web et la plateforme du Petit Duc sont édités et exploités par : **Technologies Merisia Inc.** Société par actions constituée en vertu des lois du Québec Faisant également affaire sous le nom Merisia Le Petit Duc est un produit exploité par **Technologies Merisia Inc.** - **Date de constitution** : 27 mars 2023 - **Numéro d’entreprise du Québec — NEQ** : 1178573383 - **Numéro d’entreprise au Canada** : 723 871 349 - **Forme juridique** : Société par actions Ces renseignements correspondent aux informations corporatives publiées par Technologies Merisia Inc. ### Siège social et adresse postale **Technologies Merisia Inc.** 1886, rue de Fleur-de-Fenouil Sherbrooke (Québec) J1H 0K8 Canada Technologies Merisia Inc. exerce principalement ses activités à distance. Cette adresse constitue son siège social et son adresse de correspondance. Aucun service à la clientèle ni accueil du public n’y est offert. Merci de ne pas vous présenter à cette adresse **sans rendez-vous préalable**. ### Coordonnées de l’entreprise **Adresse courriel :** [info@petitduc.ca](mailto:%69%6e%66%6f%40%70%65%74%69%74%64%75%63%2e%63%61) Aucun numéro de téléphone n’est actuellement associé au Petit Duc ou à Technologies Merisia Inc. Toute demande doit être transmise par courriel ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. ### Responsable de la publication Le responsable de la publication du site Web est : **Benjamin Rancourt** Président-directeur général Technologies Merisia Inc. ### Numéros d’inscription aux taxes Technologies Merisia Inc. est inscrite aux fichiers de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec. - **TPS — Numéro de compte** : 723871349RT0001 - **TVQ — Numéro d’identification et de dossier** : 1230502435TQ0001 Les taxes applicables sont calculées et perçues conformément aux lois fiscales en vigueur. ### Hébergement du site et de la plateforme L’hébergement du site Web et de la plateforme du Petit Duc est assuré par Technologies Merisia Inc. au moyen de serveurs et d’infrastructures gérés par **OVHcloud Canada**. Les serveurs sont situés au Québec, dans le centre de données suivant : **Centre de données d’OVHcloud Canada** 50, rue de l’Aluminerie Beauharnois (Québec) J6N 0C2 Canada Le centre de données de Beauharnois est alimenté par l’hydroélectricité québécoise. Pour en savoir davantage sur l’approche d’hébergement de Merisia, consultez les informations légales de Merisia. ### Propriété intellectuelle Sauf indication contraire, le site Web, la plateforme du Petit Duc et les éléments qui les composent sont la propriété de **Technologies Merisia Inc.** ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Ces éléments comprennent notamment : - les textes et contenus rédactionnels; - les illustrations, photographies, animations et vidéos; - les graphiques, cartes, tableaux et rapports; - les interfaces et éléments d’expérience utilisateur; - les logiciels, codes sources, fonctionnalités et bases de données; - les méthodes, modèles et outils développés par Technologies Merisia Inc.; - le nom Petit Duc, son logo, sa mascotte et son identité visuelle. Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou d’une autorisation expressément accordée, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, adapté, publié, distribué, transmis, vendu ou autrement exploité sans l’autorisation écrite préalable de Technologies Merisia Inc. 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Seuls les services et fonctionnalités **expressément prévus** dans une offre, une proposition, un bon de commande ou une entente conclue avec Technologies Merisia Inc. font partie des services contractuellement convenus. ### Méthodes de calcul et résultats environnementaux Le Petit Duc aide les organisations à recueillir, structurer et analyser des données relatives à leurs événements, notamment les données concernant les déplacements de leurs participants et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. Les estimations, indicateurs, graphiques et résultats produits par le Petit Duc reposent notamment sur : - les renseignements recueillis ou fournis par les organisations et leurs participants; - les hypothèses méthodologiques retenues; - les facteurs d’émission disponibles; - les méthodes de calcul utilisées au moment de la production des résultats; - la qualité, la précision et l’exhaustivité des données disponibles. Les résultats doivent être interprétés en tenant compte de leur contexte, des hypothèses appliquées et des limites méthodologiques présentées dans les rapports ou les interfaces concernés. À moins d’une indication écrite contraire, les résultats produits par le Petit Duc **ne constituent pas une certification, un audit, une vérification indépendante, une déclaration réglementaire ou une garantie de performance environnementale** . ### Liens vers des ressources externes Le site Web peut contenir des liens vers des sites, plateformes, documents ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à des renseignements complémentaires. Technologies Merisia Inc. ne contrôle pas nécessairement ces ressources externes et ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité, leur accessibilité ni leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. 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